Permis d'aménager n° 03419120H0001 à Pailhès pour un terrain de 3 752 m², Lotissement Lou Pastre Ii
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 janvier 2021
Dossier PA n° 03419120H0001
Demandeur
BUESA ESTEVE PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Lotissement Lou Pastre Ii, le permis d'aménager n° 03419120H0001 a été délivré le 7 janvier 2021 à Pailhès (Hérault, Occitanie). BUESA ESTEVE PROMOTION figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 3 752 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C422, C415, C417. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2020 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis d'aménager référencés à Pailhès.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Pailhès
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lotissement Lou Pastre Ii
Territoires administratifs
- Commune
- Pailhès Code postal 34490 Identifiant INSEE 34191
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 752 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BUESA ESTEVE PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 348819392
- SIRET
- 34881939200047
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 6-9 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- BEZIERS (34500)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03419120H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 7 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |