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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03425820H0001

Permis d'aménager à Saint-Geniès-de-Fontedit pour 18 558 m² de terrain - Bd Condamines/Rue M. Pagno

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par BUESA ESTEVE PROMOTION et autorisé le 15 août 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 août 2020, ouverture de chantier le 2 mai 2022, achèvement déclaré le 30 novembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03425820H0001, instruit par la commune de Saint-Geniès-de-Fontedit.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 août 2020

Dossier PA n° 03425820H0001

Demandeur

BUESA ESTEVE PROMOTION

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 03425820H0001, délivré le 15 août 2020 à Saint-Geniès-de-Fontedit (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Bd Condamines/Rue M. Pagno, Saint-Geniès-de-Fontedit (34480). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par BUESA ESTEVE PROMOTION. L'opération concerne un terrain de 18 558 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont E833.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/08/2020

Surface du terrain

18 558 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2022.

Autorisation

15 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2022

Achèvement (DAACT)

30/11/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Durée du chantier

6 mois 28 jours

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt

02/05/2022

Autorisation

15/08/2020

Chantier (DOC)

02/05/2022

Achèvement (DAACT)

30/11/2022

Localisation du projet à Saint-Geniès-de-Fontedit

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

E833

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Geniès-de-Fontedit Code postal 34480 Identifiant INSEE 34258
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	18 558 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BUESA ESTEVE PROMOTION

Voir les 15 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 348819392
SIRET: 34881939200039
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: BEZIERS (34500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03425820H0001
Code commune INSEE	34258 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	15 août 2020
Date de dépôt	02/05/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 18 558 m², situé Bd Condamines/Rue M. Pagno, Saint-Geniès-de-Fontedit (34480).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par BUESA ESTEVE PROMOTION et autorisé le 15 août 2020.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 août 2020, ouverture de chantier le 2 mai 2022, achèvement déclaré le 30 novembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03425820H0001, instruit par la commune de Saint-Geniès-de-Fontedit.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.