Permis d'aménager n° 03425820H0001 à Saint-Geniès-de-Fontedit pour un terrain de 18 558 m², Bd Condamines/Rue M. Pagno
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 août 2020
Dossier PA n° 03425820H0001
Demandeur
BUESA ESTEVE PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 août 2020 à Saint-Geniès-de-Fontedit (Hérault, Occitanie), le permis d'aménager n° 03425820H0001 porte sur un projet situé Bd Condamines/Rue M. Pagno. Le projet est porté par BUESA ESTEVE PROMOTION.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 18 558 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E833. Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Saint-Geniès-de-Fontedit.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2022.
Autorisation
15 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
02/05/2022
Achèvement (DAACT)
30/11/2022
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Saint-Geniès-de-Fontedit
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Geniès-de-Fontedit Code postal 34480 Identifiant INSEE 34258
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 18 558 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BUESA ESTEVE PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 348819392
- SIRET
- 34881939200039
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 6-9 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- BEZIERS (34500)
Autres dossiers de BUESA ESTEVE PROMOTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03425820H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34258 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 15 août 2020 |
| Date de dépôt | 02/05/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |