Permis d'aménager n° 03417222M0008 à Montpellier pour un terrain de 3 662 m², 340-3 Rue Du Chateau Bon
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 octobre 2022
Dossier PA n° 03417222M0008
Demandeur
TERRES DU SOLEIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 340-3 Rue Du Chateau Bon, le permis d'aménager n° 03417222M0008 a été délivré le 27 octobre 2022 à Montpellier (Hérault, Occitanie). La demande émane de TERRES DU SOLEIL.
L'aménagement porte sur un terrain de 3 662 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont PH189, PH190, PH191. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 87 permis d'aménager référencés à Montpellier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/06/2024.
Autorisation
27 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2023
Achèvement (DAACT)
20/06/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Montpellier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montpellier Code postal 34000 Identifiant INSEE 34172
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 662 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERRES DU SOLEIL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 424217420
- SIRET
- 42421742000043
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- SAINT JEAN DE VEDAS (34430)
Autres dossiers de TERRES DU SOLEIL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03417222M0008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 27 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |