Permis de démolir Statut : Terminé N° 03417221M0036

Permis de démolir à Montpellier - Rue Mathias De Lobel

Hérault (34) , Occitanie

Autorisé le 16 décembre 2021 · Dossier PD n° 03417221M0036 · Demandeur : 3CJ

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 03417221M0036, délivré le 16 décembre 2021 à Montpellier (Hérault, Occitanie), pour un bâtiment situé Rue Mathias De Lobel, Montpellier (34080). Le permis de démolir est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé - ce dossier est porté par 3CJ.

À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont EM549.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
16/12/2021
Surface du terrain
Non renseignée
Surface démolie
Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 16 décembre 2021.

Dépôt
1 octobre 2021
Autorisation
16 décembre 2021
Délai d'instruction
2 mois 15 jours
Dépôt
01/10/2021
2
Autorisation
16/12/2021

À savoir : Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour la démolition totale ou partielle d'un bâtiment. Il est exigé dans les secteurs protégés (abords de monuments historiques, sites classés, secteurs sauvegardés) ou lorsque le conseil municipal l'a rendu obligatoire par délibération. Contrairement aux permis de construire et d'aménager, le suivi du permis de démolir ne comporte pas de déclaration d'ouverture de chantier (DOC) ni de déclaration d'achèvement des travaux (DAACT) dans la base Sitadel. Seules la date de dépôt et la date d'autorisation sont enregistrées.

Localisation du projet à Montpellier

Adresse
Rue Mathias De Lobel, Montpellier (34080)
Commune
Code postal
34000
Département
Région
Parcelles cadastrales
EM549
Code INSEE
34172

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain Non renseignée
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zones ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
3CJ
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5499
SIREN
452853583
SIRET
45285358300022
Code APE (NAF)
68.31Z
Localisation
FRONTIGNAN (34110)

En savoir plus sur 3CJ

Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03417221M0036
Code commune INSEE 34172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 16 décembre 2021
Premier enregistrement (DPC) 2021-10
Dernière mise à jour (DPC) 2022-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Mathias De Lobel, Montpellier (34080).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 décembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03417221M0036, instruit par la commune de Montpellier.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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