Permis d'aménager n° 03417220M0008 à Montpellier, Rue Mathias De Lobel
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 avril 2021
Dossier PA n° 03417220M0008
Demandeur
SWEET HOME
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03417220M0008 a été délivré le 1 avril 2021 à Montpellier (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Rue Mathias De Lobel. La demande émane de SWEET HOME.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont EM41, EM613. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). L'ensemble des 87 permis d'aménager référencés à Montpellier est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/12/2021.
Autorisation
1 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2021
Achèvement (DAACT)
21/12/2021
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Montpellier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montpellier Code postal 34000 Identifiant INSEE 34172
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SWEET HOME
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 831359377
- SIRET
- 83135937700015
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- CLAPIERS (34830)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03417220M0008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 1 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |