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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03417220M0008

Permis d'aménager à Montpellier pour 0 m² de terrain - Rue Mathias De Lobel

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SWEET HOME et autorisé le 1 avril 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 avril 2021, ouverture de chantier le 1 juillet 2021, achèvement déclaré le 21 décembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03417220M0008, instruit par la commune de Montpellier.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2021

Dossier PA n° 03417220M0008

Demandeur

SWEET HOME

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 03417220M0008, délivré le 1 avril 2021 à Montpellier (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Rue Mathias De Lobel, Montpellier (34080). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SWEET HOME. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont EM41, EM613.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/04/2021

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/12/2021.

Autorisation

1 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2021

Achèvement (DAACT)

21/12/2021

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

5 mois 20 jours

Délai total

8 mois 20 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

01/04/2021

Chantier (DOC)

01/07/2021

Achèvement (DAACT)

21/12/2021

Localisation du projet à Montpellier

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

EM41 EM613

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Montpellier Code postal 34000 Identifiant INSEE 34172
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SWEET HOME

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 831359377
SIRET: 83135937700015
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: CLAPIERS (34830)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03417220M0008
Code commune INSEE	34172 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	1 avril 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2022-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Mathias De Lobel, Montpellier (34080).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SWEET HOME et autorisé le 1 avril 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 avril 2021, ouverture de chantier le 1 juillet 2021, achèvement déclaré le 21 décembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03417220M0008, instruit par la commune de Montpellier.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.