Permis d'aménager n° 03417215V0006 à Montpellier, 197 Rue De L Hortus
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 octobre 2015
Dossier PA n° 03417215V0006
Demandeur
SITE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03417215V0006 a été délivré le 12 octobre 2015 à Montpellier (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 197 Rue De L Hortus. La demande émane de SITE.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN218, AN220. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2015 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 87 permis d'aménager référencés à Montpellier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/12/2017.
Autorisation
12 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
28/06/2016
Achèvement (DAACT)
17/12/2017
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Montpellier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montpellier Code postal 34000 Identifiant INSEE 34172
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SITE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 382284289
- SIRET
- 38228428900057
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Année de création
- 1991
- Localisation
- MONTPELLIER (34070)
Autres dossiers de SITE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03417215V0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 12 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |