Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03417216V0002

Permis d'aménager n° 03417216V0002 à Montpellier, 1091 Rue De Centrayrargues

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2016

Dossier PA n° 03417216V0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1091 Rue De Centrayrargues, le permis d'aménager n° 03417216V0002 a été délivré le 5 décembre 2016 à Montpellier (Hérault, Occitanie).

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est DS718. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2016 (médiane : environ 11 mois). Au total, 87 permis d'aménager référencés à Montpellier sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/12/2016

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/03/2018.

Autorisation

5 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

05/05/2017

Achèvement (DAACT)

20/03/2018

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
05/12/2016
Chantier (DOC)
05/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
20/03/2018

Localisation du projet à Montpellier

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

DS718

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montpellier Code postal 34000 Identifiant INSEE 34172
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTPELLIER (34000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 03417216V0002
Code commune INSEE 34172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 5 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 1091 Rue De Centrayrargues à Montpellier (34080).
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 décembre 2016, ouverture de chantier le 5 mai 2017, achèvement déclaré le 20 mars 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03417216V0002, déposé en mairie de Montpellier.

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