Permis d'aménager n° 03417214V0007 à Montpellier, 168 Impas D'arcole
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 mars 2015
Dossier PA n° 03417214V0007
Demandeur
V CONSTRUCTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03417214V0007, délivré le 23 mars 2015 à Montpellier (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé 168 Impas D'arcole. Le demandeur déclaré est V CONSTRUCTION.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CR105, CR350. Au total, 87 permis d'aménager référencés à Montpellier sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/12/2015.
Autorisation
23 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
23/06/2015
Achèvement (DAACT)
16/12/2015
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Montpellier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montpellier Code postal 34000 Identifiant INSEE 34172
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
V CONSTRUCTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 452411978
- SIRET
- 45241197800029
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2004
- Localisation
- PEROLS (34470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03417214V0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 23 mars 2015 |
| Date de dépôt | 16/12/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |