Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03417214V0004

Permis d'aménager n° 03417214V0004 à Montpellier, 1744 Avenue Albert Einstein Chateau De Flaugergues

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2014

Dossier PA n° 03417214V0004

Demandeur

LE BATI DE FLAUGERGUES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03417214V0004, délivré le 9 décembre 2014 à Montpellier (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé 1744 Avenue Albert Einstein Chateau De Flaugergues. La demande émane de LE BATI DE FLAUGERGUES.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont RE31, RE32. Ce dossier est l'un des 87 permis d'aménager référencés à Montpellier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/12/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 décembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
15/04/2020
2
Autorisation
09/12/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montpellier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

RE31 RE32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chateau De Flaugergues

Territoires administratifs

Commune
Montpellier Code postal 34000 Identifiant INSEE 34172
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE BATI DE FLAUGERGUES

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
522775774
SIRET
52277577400014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2010
Localisation
MONTPELLIER (34000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 03417214V0004
Code commune INSEE 34172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 9 décembre 2014
Date de dépôt 15/04/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 1744 Avenue Albert Einstein Chateau De Flaugergues à Montpellier (34080).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Le dossier est porté par LE BATI DE FLAUGERGUES et autorisé le 9 décembre 2014.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 décembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03417214V0004, déposé en mairie de Montpellier.

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