Permis d'aménager n° 03416923M0002 à Montferrier-sur-Lez pour un terrain de 2 346 m², 14 Rue De La Calade
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Décision du 19 juin 2023
Dossier PA n° 03416923M0002
Demandeur
RUIMAX
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 19 juin 2023 à Montferrier-sur-Lez (Hérault, Occitanie), le permis d'aménager n° 03416923M0002 porte sur un projet situé 14 Rue De La Calade. Le projet est porté par RUIMAX.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 346 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AP78. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 25 permis d'aménager référencés à Montferrier-sur-Lez.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
19 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Montferrier-sur-Lez
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montferrier-sur-Lez Code postal 34980 Identifiant INSEE 34169
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 346 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RUIMAX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 904441995
- SIRET
- 90444199500019
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- MONTFERRIER SUR LEZ
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03416923M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34169 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 19 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |