Permis d'aménager n° 03416923M0005 à Montferrier-sur-Lez pour un terrain de 1 816 m², 56 Chemin Du Fescau
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 janvier 2024
Dossier PA n° 03416923M0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 56 Chemin Du Fescau, le permis d'aménager n° 03416923M0005 a été délivré le 15 janvier 2024 à Montferrier-sur-Lez (Hérault, Occitanie).
L'opération s'étend sur un terrain de 1 816 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AS209. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Au total, 25 permis d'aménager référencés à Montferrier-sur-Lez sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/11/2024.
Autorisation
15 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
15/04/2024
Achèvement (DAACT)
04/11/2024
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Montferrier-sur-Lez
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montferrier-sur-Lez Code postal 34980 Identifiant INSEE 34169
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 816 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTFERRIER-SUR-LEZ (34980)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03416923M0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34169 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 15 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |