Permis d'aménager n° 03416921M0002 à Montferrier-sur-Lez pour un terrain de 2 523 m², 514 Chemi Des Olivettes
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2021
Dossier PA n° 03416921M0002
Demandeur
VICTORIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03416921M0002, délivré le 21 juin 2021 à Montferrier-sur-Lez (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé 514 Chemi Des Olivettes. Le dossier a été déposé par VICTORIA.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 523 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH113. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 25 permis d'aménager référencés à Montferrier-sur-Lez.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Montferrier-sur-Lez
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montferrier-sur-Lez Code postal 34980 Identifiant INSEE 34169
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 523 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VICTORIA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 498008960
- SIRET
- 49800896000029
- Code APE (NAF)
- 00.00Z
- Localisation
- LAVERUNE (34880)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03416921M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34169 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |