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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03416923M0004

Permis d'aménager n° 03416923M0004 à Montferrier-sur-Lez pour un terrain de 1 027 m², 1901 Boulevard De La Lironde

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCI POMADE JS et autorisé le 8 janvier 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 janvier 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03416923M0004, déposé en mairie de Montferrier-sur-Lez.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2024

Dossier PA n° 03416923M0004

Demandeur

SCI POMADE JS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03416923M0004, délivré le 8 janvier 2024 à Montferrier-sur-Lez (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé 1901 Boulevard De La Lironde. Le projet est porté par SCI POMADE JS.

L'aménagement porte sur un terrain de 1 027 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB8. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). L'ensemble des 25 permis d'aménager référencés à Montferrier-sur-Lez est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/01/2024

Surface du terrain

1 027 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

08/01/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montferrier-sur-Lez

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montferrier-sur-Lez Code postal 34980 Identifiant INSEE 34169
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 027 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI POMADE JS

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 918545682
SIRET: 91854568200018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MONTFERRIER-SUR-LEZ (34980)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03416923M0004
Code commune INSEE	34169 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	8 janvier 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	03/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 027 m², situé 1901 Boulevard De La Lironde à Montferrier-sur-Lez (34980).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCI POMADE JS et autorisé le 8 janvier 2024.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 janvier 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03416923M0004, déposé en mairie de Montferrier-sur-Lez.

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PA n°03416923M0002 Annulé

14 Rue De La Calade

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19 juin 2023 2 346 m² foncier RUIMAX

PA n°03416923M0003 Autorisé

Chemin Du Pioch De Baillos

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30 oct. 2023 4 520 m² foncier

PA n°03416923M0005 Terminé

56 Chemin Du Fescau

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15 janv. 2024 1 816 m² foncier

PA n°03416923M0008 Terminé

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29 janv. 2024 1 221 m² foncier

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15 avr. 2024 29 367 m² foncier GGL AMENAGEMENT

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