Permis d'aménager n° 03416923M0001 à Montferrier-sur-Lez pour un terrain de 3 757 m², 12 Allee Des Platanes
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2023
Dossier PA n° 03416923M0001
Demandeur
DGEMA SELAS DE GEOMETRES EXPERTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03416923M0001, délivré le 12 avril 2023 à Montferrier-sur-Lez (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé 12 Allee Des Platanes. Le demandeur déclaré est DGEMA SELAS DE GEOMETRES EXPERTS.
L'opération s'étend sur un terrain de 3 757 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR12, AR13, AR311. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). L'ensemble des 25 permis d'aménager référencés à Montferrier-sur-Lez est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Montferrier-sur-Lez
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montferrier-sur-Lez Code postal 34980 Identifiant INSEE 34169
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 757 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DGEMA SELAS DE GEOMETRES EXPERTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société d'exercice libéral par action simplifiée
- SIREN
- 338413768
- SIRET
- 33841376800056
- Code APE (NAF)
- 71.12A - Activité des géomètres
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- MONTPELLIER (34000)
Autres dossiers de DGEMA SELAS DE GEOMETRES EXPERTS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03416923M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34169 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |