Permis d'aménager n° 03416922M0002 à Montferrier-sur-Lez pour un terrain de 16 900 m², 257 Chemi De Versailles
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 novembre 2022
Dossier PA n° 03416922M0002
Demandeur
GGL AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 novembre 2022 à Montferrier-sur-Lez (Hérault, Occitanie), le permis d'aménager n° 03416922M0002 porte sur un projet situé 257 Chemi De Versailles. Le demandeur déclaré est GGL AMENAGEMENT.
L'aménagement porte sur un terrain de 16 900 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK41, AK42, AL55. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 25 permis d'aménager référencés à Montferrier-sur-Lez.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Montferrier-sur-Lez
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montferrier-sur-Lez Code postal 34980 Identifiant INSEE 34169
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 16 900 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GGL AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 752772426
- SIRET
- 75277242600017
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- MONTPELLIER (34935)
Autres dossiers de GGL AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03416922M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34169 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |