Permis d'aménager n° 03022124C0003 à Roquemaure pour un terrain de 1 961 m², R Voltaire
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2025
Dossier PA n° 03022124C0003
Demandeur
DGEMA SELAS DE GEOMETRES EXPERTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03022124C0003 a été délivré le 18 mars 2025 à Roquemaure (Gard, Occitanie), pour un projet situé R Voltaire. La demande émane de DGEMA SELAS DE GEOMETRES EXPERTS.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 961 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI46, AI48, AI49. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 10 permis d'aménager référencés à Roquemaure sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2026.
Autorisation
18 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
15/04/2026
Délai total
1 an
Localisation du projet à Roquemaure
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roquemaure Code postal 30150 Identifiant INSEE 30221
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 961 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DGEMA SELAS DE GEOMETRES EXPERTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société d'exercice libéral par action simplifiée
- SIREN
- 338413768
- SIRET
- 33841376800056
- Code APE (NAF)
- 71.12A - Activité des géomètres
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- MONTPELLIER (34084)
Autres dossiers de DGEMA SELAS DE GEOMETRES EXPERTS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03022124C0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30221 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |