Permis d'aménager n° 03416919M0005 à Montferrier-sur-Lez pour un terrain de 873 m², 2107 Boule De La Lironde
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 novembre 2019
Dossier PA n° 03416919M0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03416919M0005, délivré le 13 novembre 2019 à Montferrier-sur-Lez (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé 2107 Boule De La Lironde.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 873 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB24. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2019 (médiane : environ 9 mois). Au total, 25 permis d'aménager référencés à Montferrier-sur-Lez sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 novembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Montferrier-sur-Lez
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montferrier-sur-Lez Code postal 34980 Identifiant INSEE 34169
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 873 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MASSY (91300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03416919M0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34169 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |