Permis d'aménager n° 03416921M0001 à Montferrier-sur-Lez pour un terrain de 2 526 m², 163 Chemi Des Olivettes
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 février 2021
Dossier PA n° 03416921M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 février 2021 à Montferrier-sur-Lez (Hérault, Occitanie), le permis d'aménager n° 03416921M0001 porte sur un projet situé 163 Chemi Des Olivettes.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 526 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH2. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 25 permis d'aménager référencés à Montferrier-sur-Lez est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 février 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Montferrier-sur-Lez
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montferrier-sur-Lez Code postal 34980 Identifiant INSEE 34169
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 526 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTFERRIER-SUR-LEZ (34980)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03416921M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34169 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |