Permis d'aménager n° 03416517V0003 à Montbazin, Rue Du Pontil
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 février 2018
Dossier PA n° 03416517V0003
Demandeur
L2A INVESTISSEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 février 2018 à Montbazin (Hérault, Occitanie), le permis d'aménager n° 03416517V0003 porte sur un projet situé Rue Du Pontil. Le dossier a été déposé par L2A INVESTISSEMENT.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB297. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Au total, 12 permis d'aménager référencés à Montbazin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 février 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Montbazin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montbazin Code postal 34560 Identifiant INSEE 34165
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
L2A INVESTISSEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 799159850
- SIRET
- 79915985000012
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- SAINT-MATHIEU-DE-TREVIERS (34270)
Autres dossiers de L2A INVESTISSEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03416517V0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34165 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 14 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |