Permis d'aménager n° 0341652500002 à Montbazin pour un terrain de 24 189 m², Rue Du Pontil
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 avril 2026
Dossier PA n° 0341652500002
Demandeur
COMMUNE DE MONTBAZIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du Pontil, le permis d'aménager n° 0341652500002 a été délivré le 27 avril 2026 à Montbazin (Hérault, Occitanie). Le projet est porté par COMMUNE DE MONTBAZIN.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 24 189 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB378. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). L'ensemble des 12 permis d'aménager référencés à Montbazin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Montbazin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montbazin Code postal 34560 Identifiant INSEE 34165
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 24 189 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MONTBAZIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213401656
- SIRET
- 21340165600011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- MONTBAZIN (34560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0341652500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34165 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |