Permis d'aménager n° 03416518V0002 à Montbazin pour un terrain de 1 260 m², 5789 Lous Camis De Poussan
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2018
Dossier PA n° 03416518V0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03416518V0002 a été délivré le 12 septembre 2018 à Montbazin (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 5789 Lous Camis De Poussan.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 260 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC61. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2018 (médiane : environ 9 mois). Au total, 12 permis d'aménager référencés à Montbazin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/02/2019.
Autorisation
12 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
12/10/2018
Achèvement (DAACT)
04/02/2019
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Montbazin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montbazin Code postal 34560 Identifiant INSEE 34165
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 260 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTBAZIN (34560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03416518V0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34165 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |