Permis d'aménager n° 03416413M0001 à Montaud pour un terrain de 2 876 m², 7 Chemi De Caounelle
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2013
Dossier PA n° 03416413M0001
Demandeur
LA FONTAINE DE MONTAUD
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 octobre 2013 à Montaud (Hérault, Occitanie), le permis d'aménager n° 03416413M0001 porte sur un projet situé 7 Chemi De Caounelle. La demande émane de LA FONTAINE DE MONTAUD.
L'opération concerne un terrain de 2 876 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC351, ZC369, ZC392. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis d'aménager référencés à Montaud.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Montaud
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montaud Code postal 34160 Identifiant INSEE 34164
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 876 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA FONTAINE DE MONTAUD
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 449481811
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- 34980 MONTFERRIER SUR LEZ
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03416413M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34164 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |