Permis d'aménager n° 0341632300001 à Montarnaud pour un terrain de 29 746 m², Rue Marie Curie
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Décision du 29 juin 2023
Dossier PA n° 0341632300001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0341632300001, ayant fait l'objet d'une décision le 29 juin 2023 à Montarnaud (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé Rue Marie Curie.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 29 746 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AH18, AH19, AH20. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Au total, 6 permis d'aménager référencés à Montarnaud sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
29 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Montarnaud
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montarnaud Code postal 34570 Identifiant INSEE 34163
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 29 746 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTARNAUD (34570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0341632300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34163 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 29 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |