Permis d'aménager n° 03416318C0002 à Montarnaud pour un terrain de 2 927 m², 471 Avenu Gilbert Senes
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 décembre 2018
Dossier PA n° 03416318C0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03416318C0002 a été délivré le 12 décembre 2018 à Montarnaud (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 471 Avenu Gilbert Senes.
L'opération concerne un terrain de 2 927 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE265. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager référencés à Montarnaud.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 décembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Montarnaud
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montarnaud Code postal 34570 Identifiant INSEE 34163
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 927 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTARNAUD (34570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03416318C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34163 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |