Permis d'aménager n° 0341632400001 à Montarnaud pour un terrain de 14 684 m², Rue Marie Curie
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 mai 2024
Dossier PA n° 0341632400001
Demandeur
COMMUNE DE MONTARNAUD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0341632400001 a été délivré le 27 mai 2024 à Montarnaud (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Rue Marie Curie. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE MONTARNAUD.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 14 684 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH18, AH19. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés à Montarnaud.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
02/09/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Montarnaud
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montarnaud Code postal 34570 Identifiant INSEE 34163
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 14 684 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MONTARNAUD
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213401631
- SIRET
- 21340163100014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- MONTARNAUD (34570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0341632400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34163 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |