Permis d'aménager n° 03415422A0004 à Mauguio pour un terrain de 533 m², 232 Bd De La Liberte
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 avril 2023
Dossier PA n° 03415422A0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 232 Bd De La Liberte, le permis d'aménager n° 03415422A0004 a été délivré le 27 avril 2023 à Mauguio (Hérault, Occitanie).
L'opération concerne un terrain de 533 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CA286. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 35 permis d'aménager référencés à Mauguio.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Mauguio
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mauguio Code postal 34130 Identifiant INSEE 34154
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 533 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MUDAISON (34130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03415422A0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34154 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |