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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03415422A0017

Permis de démolir à Mauguio - 485 Boulevard De La Liberte

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SENIORS MAUGUIO et autorisé le 17 octobre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 octobre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03415422A0017, instruit par la commune de Mauguio.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2022

Dossier PD n° 03415422A0017

Demandeur

SENIORS MAUGUIO

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 03415422A0017, délivré le 17 octobre 2022 à Mauguio (Hérault, Occitanie), pour un bâtiment situé 485 Boulevard De La Liberte, Mauguio (34130). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SENIORS MAUGUIO. Le terrain concerné couvre 4 710 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont BW327, BW346, BW347.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/10/2022

Surface du terrain

4 710 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 octobre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

17 octobre 2022

Délai d'instruction

9 mois 16 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

17/10/2022

Localisation du projet à Mauguio

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BW327 BW346 BW347

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Mauguio Code postal 34130 Identifiant INSEE 34154
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	4 710 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SENIORS MAUGUIO

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 927682625
SIRET: 92768262500011
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: NARBONNE (11100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03415422A0017
Code commune INSEE	34154 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	17 octobre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	10/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 485 Boulevard De La Liberte, Mauguio (34130).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SENIORS MAUGUIO et autorisé le 17 octobre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 octobre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03415422A0017, instruit par la commune de Mauguio.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.