Permis de démolir n° 03415422A0017 à Mauguio, 485 Boulevard De La Liberte
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2022
Dossier PD n° 03415422A0017
Demandeur
SENIORS MAUGUIO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mauguio (Hérault, Occitanie), le permis de démolir n° 03415422A0017 a été délivré le 17 octobre 2022, pour un bâtiment situé 485 Boulevard De La Liberte. SENIORS MAUGUIO figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 4 710 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BW327, BW346, BW347. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 248 permis de démolir référencés à Mauguio.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 octobre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
17 octobre 2022
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Mauguio
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mauguio Code postal 34130 Identifiant INSEE 34154
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 710 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SENIORS MAUGUIO
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 927682625
- SIRET
- 92768262500011
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- NARBONNE (11100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03415422A0017 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34154 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |