Permis d'aménager n° 03415413A0001 à Mauguio, Chemi Des Peupliers
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 février 2014
Dossier PA n° 03415413A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemi Des Peupliers, le permis d'aménager n° 03415413A0001 a été délivré le 20 février 2014 à Mauguio (Hérault, Occitanie).
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BY59. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 35 permis d'aménager référencés à Mauguio est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 février 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Mauguio
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mauguio Code postal 34130 Identifiant INSEE 34154
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT JEAN DE VEDAS (34430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03415413A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34154 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |