Permis de construire n° 03415415A0025 à Mauguio pour 540 m² de locaux, La Mougere De Vauguieres
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2015
Dossier PC n° 03415415A0025
Demandeur
SCI BP MIXTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Mougere De Vauguieres, le permis de construire n° 03415415A0025 a été délivré le 29 septembre 2015 à Mauguio (Hérault, Occitanie). Le demandeur déclaré est SCI BP MIXTE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 540 m² de surface de plancher sur un terrain de 164 234 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 540 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont EA53, EA56, EA57. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 647 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mauguio.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/11/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
09/11/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Mauguio
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mauguio Code postal 34130 Identifiant INSEE 34154
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 31 978 m² | 540 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 540 m² | 32 518 m² |
| Total | 31 978 m² | 540 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 540 m² | 32 518 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 28 156 m² | 540 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 540 m² | 28 696 m² |
| Autres activités | 3 822 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 822 m² |
| dont Industrie | 3 822 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 822 m² |
| Total locaux | 31 978 m² | 540 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 540 m² | 32 518 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI BP MIXTE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 478282452
- SIRET
- 47828245200018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2004
- Localisation
- TOULOUSE CEDEX 6 (31002)
Autres dossiers de SCI BP MIXTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03415415A0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34154 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |