Permis d'aménager n° 03415020R0001 à Marseillan pour un terrain de 37 814 m², Che Haut De Florensac
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 mai 2021
Dossier PA n° 03415020R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 mai 2021 à Marseillan (Hérault, Occitanie), le permis d'aménager n° 03415020R0001 porte sur un projet situé Che Haut De Florensac.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 37 814 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BL34, BN10, BN102. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). L'ensemble des 28 permis d'aménager référencés à Marseillan est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/01/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
26/01/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Marseillan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marseillan Code postal 34340 Identifiant INSEE 34150
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 37 814 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SETE (34204)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03415020R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34150 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 7 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |