Permis d'aménager n° 03415021R0001 à Marseillan pour un terrain de 15 039 m², Belvese Et Belles
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 octobre 2021
Dossier PA n° 03415021R0001
Demandeur
AMETIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 octobre 2021 à Marseillan (Hérault, Occitanie), le permis d'aménager n° 03415021R0001 porte sur un projet situé Belvese Et Belles. AMETIS figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 15 039 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CB81, CB82, CB83. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 28 permis d'aménager référencés à Marseillan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Marseillan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marseillan Code postal 34340 Identifiant INSEE 34150
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 15 039 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AMETIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 442131322
- SIRET
- 44213132200038
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- MONTPELLIER CEDEX 2 (34967)
Autres dossiers de AMETIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03415021R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34150 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 19 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |