Permis d'aménager n° 03415019R0002 à Marseillan pour un terrain de 2 533 m², Les Mougeres
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2019
Dossier PA n° 03415019R0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Mougeres, le permis d'aménager n° 03415019R0002 a été délivré le 25 juin 2019 à Marseillan (Hérault, Occitanie).
L'opération concerne un terrain de 2 533 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CX615, CX616, CX617. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 28 permis d'aménager référencés à Marseillan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Marseillan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marseillan Code postal 34340 Identifiant INSEE 34150
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 533 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST GAUZENS (81390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03415019R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34150 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |