Permis d'aménager n° 03415019R0001 à Marseillan pour un terrain de 9 093 m², 8 Imp Des Colverts
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 février 2019
Dossier PA n° 03415019R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Marseillan (Hérault, Occitanie), le permis d'aménager n° 03415019R0001 a été délivré le 15 février 2019, pour un projet situé 8 Imp Des Colverts.
L'opération concerne un terrain de 9 093 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont EH237, EH270, EH8. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 28 permis d'aménager référencés à Marseillan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 février 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Marseillan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marseillan Code postal 34340 Identifiant INSEE 34150
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 093 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARSEILLAN (34340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03415019R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34150 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 15 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |