Permis d'aménager n° 03415018R0008 à Marseillan pour un terrain de 2 889 m², Fontregeire
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 février 2019
Dossier PA n° 03415018R0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Fontregeire, le permis d'aménager n° 03415018R0008 a été délivré le 21 février 2019 à Marseillan (Hérault, Occitanie).
L'opération concerne un terrain de 2 889 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont DC52, DC53, DC54. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 28 permis d'aménager référencés à Marseillan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/02/2020.
Autorisation
21 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
13/11/2019
Achèvement (DAACT)
11/02/2020
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Marseillan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marseillan Code postal 34340 Identifiant INSEE 34150
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 889 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE CAP D'AGDE (34300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03415018R0008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34150 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 21 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |