Permis d'aménager n° 03415021R0003 à Marseillan pour un terrain de 22 290 m², Pioch De Pire
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 décembre 2021
Dossier PA n° 03415021R0003
Demandeur
COMMUNE DE MARSEILLAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Pioch De Pire, le permis d'aménager n° 03415021R0003 a été délivré le 14 décembre 2021 à Marseillan (Hérault, Occitanie). COMMUNE DE MARSEILLAN figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 22 290 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BC1, BC246, BC247. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 28 permis d'aménager référencés à Marseillan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Marseillan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marseillan Code postal 34340 Identifiant INSEE 34150
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 22 290 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MARSEILLAN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213401508
- SIRET
- 21340150800014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MARSEILLAN (34340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03415021R0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34150 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 14 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |