Permis d'aménager n° 03415018R0001 à Marseillan pour un terrain de 2 889 m², Fontregeire
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 mai 2018
Dossier PA n° 03415018R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03415018R0001 a été délivré le 15 mai 2018 à Marseillan (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Fontregeire.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 889 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont DC52, DC53, DC54. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 28 permis d'aménager référencés à Marseillan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Marseillan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marseillan Code postal 34340 Identifiant INSEE 34150
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 889 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AGDE (34300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03415018R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34150 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 15 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |