Permis de construire n° 03414915H0005 à Margon pour 91 m² de logement, La Condamine
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 août 2015
Dossier PC n° 03414915H0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Margon (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03414915H0005 a été délivré le 22 août 2015, pour un projet situé La Condamine.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 900 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A81. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2015 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 97 permis de construire et déclarations préalables référencés à Margon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Margon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Margon Code postal 34320 Identifiant INSEE 34149
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 91 m² |
| Total | 0 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 91 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARGON (34320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03414915H0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34149 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 22 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |