Permis d'aménager n° 03414813Z0002 à Maraussan, Chem De La Valette La Plaine
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 novembre 2013
Dossier PA n° 03414813Z0002
Demandeur
GGL GROUPE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 novembre 2013 à Maraussan (Hérault, Occitanie), le permis d'aménager n° 03414813Z0002 porte sur un projet situé Chem De La Valette La Plaine. Le projet est porté par GGL GROUPE.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BW282, BW119, BS99. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager référencés à Maraussan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/01/2015.
Autorisation
13 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
10/03/2014
Achèvement (DAACT)
16/01/2015
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Maraussan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Plaine
Territoires administratifs
- Commune
- Maraussan Code postal 34370 Identifiant INSEE 34148
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GGL GROUPE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 422889469
- SIRET
- 42288946900058
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- VILLENEUVE-LES-BEZIERS (34420)
Autres dossiers de GGL GROUPE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03414813Z0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34148 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 13 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |