Permis d'aménager n° 03414816Z0002 à Maraussan pour un terrain de 68 460 m², Saint Simphorien
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 juin 2017
Dossier PA n° 03414816Z0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03414816Z0002 a été délivré le 15 juin 2017 à Maraussan (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Saint Simphorien.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 68 460 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BD10, BD102, BD11. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2016 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis d'aménager référencés à Maraussan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/05/2024.
Autorisation
15 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
05/03/2018
Achèvement (DAACT)
30/05/2024
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
6 ans 2 mois
Délai total
6 ans 11 mois
Localisation du projet à Maraussan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maraussan Code postal 34370 Identifiant INSEE 34148
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 68 460 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BEZIERS (34500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03414816Z0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34148 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |