Permis d'aménager n° 03414820Z0001 à Maraussan pour un terrain de 24 190 m², Chemin De Payssierou
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 décembre 2020
Dossier PA n° 03414820Z0001
Demandeur
HECTARE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemin De Payssierou, le permis d'aménager n° 03414820Z0001 a été délivré le 1 décembre 2020 à Maraussan (Hérault, Occitanie). HECTARE figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 24 190 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BK131. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2020 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager référencés à Maraussan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/12/2021.
Autorisation
1 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2021
Achèvement (DAACT)
08/12/2021
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Maraussan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maraussan Code postal 34370 Identifiant INSEE 34148
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 24 190 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HECTARE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 351338660
- SIRET
- 35133866000027
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- PERPIGNAN (66100)
Autres dossiers de HECTARE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03414820Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34148 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 1 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |