Permis d'aménager n° 03414013N0002 à Lignan-sur-Orb pour un terrain de 9 882 m², Montaury
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2013
Dossier PA n° 03414013N0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 juin 2013 à Lignan-sur-Orb (Hérault, Occitanie), le permis d'aménager n° 03414013N0002 porte sur un projet situé Montaury.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 9 882 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN10P, AN11, AN8. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis d'aménager référencés à Lignan-sur-Orb.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/04/2014.
Autorisation
10 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
10/09/2013
Achèvement (DAACT)
16/04/2014
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Lignan-sur-Orb
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lignan-sur-Orb Code postal 34490 Identifiant INSEE 34140
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 882 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LIGNAN SUR ORB (34490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03414013N0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34140 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |