Permis de construire Logement N° 03414015N0003

Permis de construire n° 03414015N0003 à Lignan-sur-Orb pour 229 m² de logement, Lotissement ""Le Pech"" - Lo 151 Chemin De Montaury

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2015

Dossier PC n° 03414015N0003

Demandeur

CROUZETTE PROMOTIONS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03414015N0003 a été délivré le 3 juin 2015 à Lignan-sur-Orb (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Lotissement ""Le Pech"" - Lo 151 Chemin De Montaury. La demande émane de CROUZETTE PROMOTIONS.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 229 m² de surface de plancher sur un terrain de 277 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN11, AN446. L'ensemble des 232 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lignan-sur-Orb est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

277 m²

Surface créée

229 m²

Variation nette

+229 m²

Surface totale après

229 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/01/2016. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

3 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

09/07/2015

Achèvement (DAACT)

04/01/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
09/07/2015
Autorisation
03/06/2015
Chantier (DOC)
09/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
04/01/2016

Localisation du projet à Lignan-sur-Orb

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AN11 AN446

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 151 Chemin De Montaury

Territoires administratifs

Commune
Lignan-sur-Orb Code postal 34490 Identifiant INSEE 34140
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 229 m² 0 m² 0 m² 0 m² 229 m² 229 m²
Total 0 m² 229 m² 0 m² 0 m² 0 m² 229 m² 229 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CROUZETTE PROMOTIONS

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
491565800
SIRET
49156580000027
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2006
Localisation
BEZIERS (34500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03414015N0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34140 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 3 juin 2015
Date de dépôt 09/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 229 m² de surface de plancher sur un terrain de 277 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Lotissement ""Le Pech"" - Lo 151 Chemin De Montaury, à Lignan-sur-Orb (34490).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par CROUZETTE PROMOTIONS et accordé le 3 juin 2015.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 3 juin 2015, ouverture de chantier le 9 juillet 2015, achèvement déclaré le 4 janvier 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03414015N0003, déposé en mairie de Lignan-sur-Orb.

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