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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 03414017N0001

Permis d'aménager n° 03414017N0001 à Lignan-sur-Orb pour un terrain de 16 980 m², 2 Av Ingarrigues Lotissement Communal ""Les Jardins Du S

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE LIGNAN-SUR-ORB et autorisée le 25 juillet 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 25 juillet 2017, ouverture de chantier le 28 mai 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03414017N0001, déposé en mairie de Lignan-sur-Orb.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2017

Dossier PA n° 03414017N0001

Demandeur

COMMUNE DE LIGNAN-SUR-ORB

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 juillet 2017 à Lignan-sur-Orb (Hérault, Occitanie), le permis d'aménager n° 03414017N0001 porte sur un projet situé 2 Av Ingarrigues Lotissement Communal ""Les Jardins Du S. La demande émane de COMMUNE DE LIGNAN-SUR-ORB.

L'opération s'étend sur un terrain de 16 980 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AI324, AI335. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis d'aménager référencés à Lignan-sur-Orb.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/07/2017

Surface du terrain

16 980 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/05/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

28/05/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

25/07/2017

Chantier (DOC)

28/05/2018

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lignan-sur-Orb

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI324 AI335

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement Communal ""Les Jardins Du S

Territoires administratifs

Commune: Lignan-sur-Orb Code postal 34490 Identifiant INSEE 34140
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	16 980 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LIGNAN-SUR-ORB

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213401409
SIRET: 21340140900015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1982
Localisation: LIGNAN-SUR-ORB (34490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03414017N0001
Code commune INSEE	34140 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	25 juillet 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	06/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 16 980 m², situé 2 Av Ingarrigues Lotissement Communal ""Les Jardins Du S à Lignan-sur-Orb (34490).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE LIGNAN-SUR-ORB et autorisée le 25 juillet 2017.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 25 juillet 2017, ouverture de chantier le 28 mai 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03414017N0001, déposé en mairie de Lignan-sur-Orb.

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