Permis d'aménager n° 03414013N0001 à Lignan-sur-Orb pour un terrain de 8 839 m², Chemin De Montaury
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2013
Dossier PA n° 03414013N0001
Demandeur
BRS PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 juin 2013 à Lignan-sur-Orb (Hérault, Occitanie), le permis d'aménager n° 03414013N0001 porte sur un projet situé Chemin De Montaury. Le dossier a été déposé par BRS PROMOTION.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 8 839 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN132, AN133, AN134. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis d'aménager référencés à Lignan-sur-Orb.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/06/2014.
Autorisation
10 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
09/12/2013
Achèvement (DAACT)
06/06/2014
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Lignan-sur-Orb
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lignan-sur-Orb Code postal 34490 Identifiant INSEE 34140
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 839 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BRS PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 529899247
- SIRET
- 52989924700017
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- LYON (69928)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03414013N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34140 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |