Permis d'aménager n° 03414022N0001 à Lignan-sur-Orb pour un terrain de 4 269 m², 276 Avenue Des Rompudes
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2023
Dossier PA n° 03414022N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03414022N0001 a été délivré le 14 mars 2023 à Lignan-sur-Orb (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 276 Avenue Des Rompudes.
L'opération s'étend sur un terrain de 4 269 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC92. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). L'ensemble des 8 permis d'aménager référencés à Lignan-sur-Orb est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/12/2024.
Autorisation
14 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2024
Achèvement (DAACT)
04/12/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Lignan-sur-Orb
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lignan-sur-Orb Code postal 34490 Identifiant INSEE 34140
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 269 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MAGALAS (34480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03414022N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34140 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |