Permis d'aménager n° 03414013N0003 à Lignan-sur-Orb pour un terrain de 2 060 m², 447 Av Pierre Et Marie Curie
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 31 juillet 2013
Dossier PA n° 03414013N0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 31 juillet 2013 à Lignan-sur-Orb (Hérault, Occitanie), le permis d'aménager n° 03414013N0003 porte sur un projet situé 447 Av Pierre Et Marie Curie.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 060 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI15P. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis d'aménager référencés à Lignan-sur-Orb.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Lignan-sur-Orb
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lignan-sur-Orb Code postal 34490 Identifiant INSEE 34140
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 060 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LIGNAN-SUR-ORB (34490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03414013N0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34140 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 31 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |