Permis d'aménager à Saint-Victor-des-Oules pour 6 981 m² de terrain - Chemin Du Roc Fourquat
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 novembre 2021
Dossier PA n° 0303012000001
Demandeur
KP AMENAGEMENT
Cette page présente le permis d'aménager n° 0303012000001, délivré le 26 novembre 2021 à Saint-Victor-des-Oules (Gard, Occitanie), pour un projet situé Chemin Du Roc Fourquat, Saint-Victor-des-Oules (30700). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par KP AMENAGEMENT. L'opération concerne un terrain de 6 981 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont B559, B560, B561.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Victor-des-Oules
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Victor-des-Oules Code postal 30700 Identifiant INSEE 30301
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Surface du terrain | 6 981 m² |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
KP AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 844197905
- SIRET
- 84419790500012
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- MOIRANS (38430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0303012000001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30301 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 26 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |