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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0303012000001

Permis d'aménager n° 0303012000001 à Saint-Victor-des-Oules pour un terrain de 6 981 m², Chemin Du Roc Fourquat

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par KP AMENAGEMENT et autorisé le 26 novembre 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 novembre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0303012000001, déposé en mairie de Saint-Victor-des-Oules.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2021

Dossier PA n° 0303012000001

Demandeur

KP AMENAGEMENT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0303012000001 a été délivré le 26 novembre 2021 à Saint-Victor-des-Oules (Gard, Occitanie), pour un projet situé Chemin Du Roc Fourquat. Le projet est porté par KP AMENAGEMENT.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 6 981 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B559, B560, B561. Le dossier a été instruit en 1 an 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/11/2021

Surface du terrain

6 981 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

26/11/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Victor-des-Oules

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B559 B560 B561

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Victor-des-Oules Code postal 30700 Identifiant INSEE 30301
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	6 981 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KP AMENAGEMENT

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 844197905
SIRET: 84419790500012
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2018
Localisation: MOIRANS (38430)

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PA n°03412821C0001 Autorisé

Chemin De La Frigoule - Ja

29 nov. 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0303012000001
Code commune INSEE	30301 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	26 novembre 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	11/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 981 m², situé Chemin Du Roc Fourquat à Saint-Victor-des-Oules (30700).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par KP AMENAGEMENT et autorisé le 26 novembre 2021.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 novembre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0303012000001, déposé en mairie de Saint-Victor-des-Oules.

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