Permis d'aménager n° 03412822C0005 à Laroque pour un terrain de 5 329 m², Les Bastides
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 31 décembre 2022
Dossier PA n° 03412822C0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Bastides, le permis d'aménager n° 03412822C0005 a été délivré le 31 décembre 2022 à Laroque (Hérault, Occitanie).
L'opération concerne un terrain de 5 329 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A367, A368, A2012. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Au total, 6 permis d'aménager référencés à Laroque sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Laroque
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Bastides
Territoires administratifs
- Commune
- Laroque Code postal 34190 Identifiant INSEE 34128
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 329 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ANTONY (92160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03412822C0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34128 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 31 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |