Permis d'aménager n° 03412822C0002 à Laroque, Les Castanets
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 juin 2022
Dossier PA n° 03412822C0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 juin 2022 à Laroque (Hérault, Occitanie), le permis d'aménager n° 03412822C0002 porte sur un projet situé Les Castanets.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1585. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager référencés à Laroque.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Laroque
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Castanets
Territoires administratifs
- Commune
- Laroque Code postal 34190 Identifiant INSEE 34128
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GANGES (34190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03412822C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34128 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |