Permis d'aménager n° 0341141700001 à Gignac pour un terrain de 2 970 m², 150 Che Vieux
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2017
Dossier PA n° 0341141700001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gignac (Hérault, Occitanie), le permis d'aménager n° 0341141700001 a été délivré le 26 septembre 2017, pour un projet situé 150 Che Vieux.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 970 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO6. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2017 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 20 permis d'aménager référencés à Gignac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/09/2018.
Autorisation
26 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
26/01/2018
Achèvement (DAACT)
13/09/2018
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Gignac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gignac Code postal 34150 Identifiant INSEE 34114
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 970 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VENDARGUES (34741)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0341141700001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34114 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |